Responsabilité des acteurs du tourisme : stop à l’exception française !

Les choses bougent à Bruxelles. La Commission européenne a décidé de réviser la directive « voyage à forfait » qui régit la vente de séjours depuis 1990 dans le sens d’une plus grande harmonisation entre pays membres et d’une meilleure protection des consommateurs.

Les choses bougent à Bruxelles. La Commission européenne a décidé de réviser la directive « voyage à forfait » qui régit la vente de séjours depuis 1990 dans le sens d’une plus grande harmonisation entre pays membres et d’une meilleure protection des consommateurs.

La consultation des acteurs concernés vient de s’achever : tout reste encore possible. Si les pouvoirs publics français réussissent leur lobbying, Bruxelles peut choisir d’étendre la responsabilité de plein droit (qui est aujourd’hui un régime d’exception en Europe) à toute l’Union. A l’inverse, si d’autres acteurs comme l’Ectaa et des syndicats d’agences de voyages nationaux se battent dans ce sens, le principe d’une responsabilité conjointe entre le producteur et le détaillant peut être retenu.

Dans ce domaine, ma position est claire : les obligations auxquelles sont assujetties les agences de voyages françaises sont les plus lourdes d’Europe. Il n’est pas admissible, à l’heure où la concurrence a été libéralisée dans l’Union, de maintenir un tel déséquilibre.

Oui, je suis pour que la responsabilité des distributeurs soit limitée au défaut d’information et de conseil. Oui, je suis pour que la responsabilité des producteurs mais aussi des transporteurs, responsables de la grande majorité des litiges, soit engagée en cas de défaut dans l’exécution de la prestation. Et oui, je pense que ce système sera plus favorable au consommateur car il accélérera les procédures d’indemnisation.

Ce régime fonctionne très bien dans de nombreux pays d’Europe : pourquoi pas en France ?

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