Responsabilité de plein droit : Richard Vainopoulos (EDV), en désaccord avec Jean-Pierre Mas (EDV) – Paru sur le Quotidien du Tourisme

Dans une lettre envoyée par le président de Tourcom à ses adhérents, que nous nous sommes procurée, Richard Vainopoulos déconseille « d’envoyer le courrier-type rédigé par le syndicat des Entreprises du Voyage aux députés » afin que, comme les sénateurs, ils retirent la responsabilité de plein droit qui incombe aux agences de voyages.

Comme cela a été fait pour les sénateurs, les EDV ont préparé une lettre type destinée à être envoyée aux députés pour les sensibiliser sur la responsabilité de plein droit et ses conséquence sur la vie d’une agence de voyages.

Une initiative que ne goûte guère Richard Vainopoulos, président de Tourcom, qui a écrit à ses adhérents : « Jean-Pierre Mas a tort lorsque, dans un mail envoyé, il affirme que « le gouvernement veut sur-transposer la nouvelle directive européenne sur le voyage à forfait » et que les agences risquent « de se voir imposer un niveau de responsabilité supérieur à celui de leurs confrères européens ».

C’est exactement le contraire.

Pour une fois, notre pays a fait le choix d’être en harmonie avec les 27 autres pays de l’Union européenne. Sur un plan pénal (concernant les cas d’escroquerie), la directive ne change rien et la responsabilité de l’agence reste entière. Sur un plan commercial, le code du Tourisme rend désormais les TO co-responsables avec les agences.

Cette co-responsabilité constitue un réel progrès même si on peut regretter qu’elle n’ait pas été étendue aux compagnies aériennes.

Je déconseille par conséquent aux agences d’envoyer le courrier-type rédigé par le syndicat des Entreprises du Voyage aux parlementaires. Non seulement, cette lettre se trompe de combat mais elle ne pourra être que ressentie comme un réflexe corporatiste ».

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