Réforme du droit du tourisme : une première étape réussie

Alors qu’on pouvait craindre le pire de ce texte, le projet de réforme du droit du tourisme présenté par le secrétaire d’Etat Hervé Novelli opère un certain nombre de clarifications bienvenues et ouvre plusieurs brèches prometteuses pour le marché de la distribution.

On pouvait craindre que l’ouverture du marché ne permette à n’importe qui de vendre du voyage au détriment du consommateur ; au final le maintien d’une exigence d’aptitude professionnelle et d’une obligation de garantie financière constituent un barrage qualitatif et quantitatif opportun.

On pouvait craindre que les pouvoirs publics français ne profitent de cette occasion pour encore alourdir le régime de responsabilité des agences ; au final, le montant des indemnités versées en cas de contentieux devrait enfin respecter le montant fixé par les conventions internationales.

Ce texte est donc une étape importante et positive qui a pu être franchie grâce à la mobilisation efficace et unie de la profession, plus que jamais nécessaire en période de crise : les équipes du SNAV et de l’APS, soutenues par les réseaux volontaires.

Il va falloir faire preuve de la même vigilance dans les mois qui viennent pour vérifier que le projet de loi définitif est bien conforme au texte actuel, pour suivre les débats au Parlement lorsqu’ils auront lieu et enfin pour surveiller le contenu des décrets d’application.

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