Pour une utilisation plus précautionneuse du principe de précaution

L’usage abusif du principe de précaution coûte très cher et finit par alimenter la défiance de l’opinion à l’égard des pouvoirs publics. Il est grand temps de réfléchir à une utilisation plus précautionneuse de cette notion.

Après le séisme survenu au Japon, la question posée par le principe de précaution ressurgit dans le débat public avec la force habituelle qu’on lui connaît. Certains comme les écologistes l’invoquent pour remettre en cause le choix de l’énergie nucléaire. D’autres comme les autorités japonaises l’utilisent pour justifier l’évacuation des populations situées à proximité de la centrale. D’autres encore comme le gouvernement allemand s’en réclament pour décider d’un moratoire du fonctionnement des centrales nucléaires construites avant 1980. Et sans doute ne s’agit-il là encore que du début.

De l’engouement à la banalisation

Aujourd’hui c’est bien simple, toute menace ou toute catastrophe appelle automatiquement l’utilisation du principe de précaution.
Le temps où ce terme était réservé aux risques probables mais non démontrés scientifiquement, ce temps là semble bien révolu. Il faut dire que depuis les accords de Rio de 1992 et la loi Barnier de 1995, le terme « principe de précaution » est entré dans les mœurs et dans la Constitution française. Ce succès n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations. Des voix, dont celles de Jacques Attali ou de Claude Allègre se font entendre pour contester le bien-fondé de cette notion suscitant des réactions indignées de la part de ses défenseurs.
Pourtant un consensus semble se dégager sur les inconvénients liés à un usage abusif du principe. Il est vrai qu’un cap a été franchi avec la pandémie de grippe A et l’achat de 94 millions de doses de vaccin par le gouvernement français alors même que les effets de la grippe sur l’organisme était déjà connu grâce au retour d’expérience des pays du Sud.

Quand le politique donne le sentiment de vouloir d’abord se protéger lui-même

L’épisode du nuage du volcan islandais a fourni un nouvel exemple de la facilité avec laquelle les autorités en charge de la sécurité aérienne ont pu se retrancher derrière un concept devenu fourre-tout pour bloquer tous les avions au sol. Une nouvelle fois, certains se sont demandés si le principe de précaution n’était pas d’abord et avant tout destiné à protéger les pouvoirs publics de toute critique ultérieure. Une telle réaction n’aurait rien de répréhensible si elle n’avait pas de graves conséquences.
La première conséquence est d’ordre économique. On sait que la commande de millions de vaccins contre la grippe H1N1 a coûté cher à la France. Mais on a moins parlé des 150 millions d’euros journaliers que la fermeture de l’espace aérien a coûté aux compagnies. Et que dire des conséquences indirectes de l’arrêt des vols sur l’activité des professionnels du tourisme et plus largement sur l’économie mondiale sinon que les dispositifs mis en œuvre auront vraisemblablement coûté des dizaines de milliards d’euros ?

Un principe qui finit par soulever la suspicion

Autre conséquence peut-être plus grave encore : l’utilisation abusive et extensive du terme « principe de précaution » ne peut que conduire à une diminution de son efficacité le jour où cela sera vraiment justifié. La défiance des français à l’égard de la campagne de vaccination contre la grippe organisée par les pouvoirs publics constitue de ce point de vue un premier signal d’alarme. Tant que le principe de précaution ne nécessite pas la participation active des citoyens, le problème ne se pose pas. Du jour où cette participation devient une condition de l’efficacité des mesures de protection, la crédibilité de la parole des pouvoirs publics devient évidemment essentielle.

Prendre enfin le temps de la réflexion

Le recours au principe de précaution doit être raisonné et raisonnable. L’impact économique ne saurait être balayé d’un revers de main sous prétexte que toute référence à ce sujet serait par nature déplacée et mal venue. Après tout la question de l’impact sur l’économie et les emplois doit aussi être prise en compte à sa juste mesure.
Mais la question de la confiance de l’opinion à l’égard des pouvoirs publics reste évidemment centrale. De ce point de vue, la concertation organisée entre la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et le ministère des transports pour éviter un usage abusif du principe de précaution en cas de fortes chutes de neige constitue un exemple qui va dans le bon sens. C’est bien la preuve qu’il est plus possible de mener une réflexion préalable sur la proportionnalité et les conditions de mise en œuvre du principe de précaution. C’est sans doute la meilleure réponse que l’on puisse adresser aux voix de plus en plus nombreuses qui remettent aujourd’hui en cause cette notion.

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