Pour en finir avec la prise d’otages des passagers aériens

Enfin un rayon de soleil dans un ciel dont la particularité était de s’obscurcir aussi fréquemment que soudainement : l’Assemblée nationale a adopté, le 25 janvier, une proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans le transport aérien. Il était plus que temps que le cadre législatif évolue pour mettre un terme à cette exception injustifiée qui touche ce secteur.

En décembre dernier a eu lieu une énième grève paralysant le transport aérien. La mobilisation des agents de sûreté, salariés d’entreprises sous-traitantes des gestionnaires d’aéroports, s’est traduite par de très fortes perturbations qui ont touché plusieurs grands aéroports français pendant 11 jours, à une période de grande affluence en raison des traditionnelles fêtes de fin d’année. Rien que sur la journée du 17 décembre à l’aéroport Lyon-Saint Exupéry, 12 mille personnes ont été empêchées de décoller. La raison ? L’annulation pure et simple de l’ensemble des 111 vols prévus…

Cette grève fut choquante, dans un contexte où les Français craignent pour leur emploi, toutes catégories sociales confondues profitant de leurs congés pour se retrouver en famille. Mais elle est presque devenue banale : depuis trois ans, le secteur aérien français a connu 1130 conflits sociaux, générant 176 jours de perturbations. Le calcul est vite fait : pas une semaine ne se passe sans que le trafic aérien soit confronté à ce type de phénomènes, lesquels ont une fâcheuse tendance à éclater en périodes de départs en vacances : en 2011, les estivants ont fait les frais d’une mobilisation des personnels navigants commerciaux (PNC) d’Air France du 29 juillet au 1er août. Ces mêmes salariés ont récidivé pendant le week end de la Toussaint (du 29 octobre au 2 novembre), ce qui a causé jusqu’à 20% d’annulation de vols et coûté 20 millions d’euros à la compagnie, déjà soumise à une forte concurrence internationale. En 2010, les compagnies françaises ont davantage pâti des mouvements sociaux que de l’éruption du volcan islandais, qui leur avait pourtant coûté 188 millions d’euros !

La proposition de loi du Député Diard, que j’avais soutenue en décembre, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 janvier. Dans sa mouture actuelle, elle s’inspire fortement de la loi de 2007 instaurant un service minimum dans les transports terrestres et qui s’applique sans difficulté majeure depuis quatre ans : instauration d’un dialogue social avant la grève, obligation pour les grévistes de se déclarer individuellement au plus tard 48h avant leur participation au mouvement et information des passagers sur l’état du trafic 24 heures à l’avance. Ces dispositions sont indispensables pour garantir le service mais aussi la sécurité des voyageurs, en période de désorganisation des effectifs au sein de l’entreprise affectée par le mouvement.

Cette proposition de loi procède d’une normalisation. Il n’y a qu’à voir les législations en vigueur dans les pays qui nous entourent. En Espagne, le transport aérien est qualifié de « service essentiel » et le droit de grève y est assorti d’un service minimum. En Allemagne, le stade de la grève n’est quasiment jamais atteint car les procédures de négociation et de médiation y sont obligatoires, si bien que la question du service minimum ne s’est jamais réellement posée. Quant à l’Italie, les grèves dans les transports aériens y sont tout simplement proscrites pendant les fêtes de fin d’année et une bonne partie des vacances d’été.

Le respect des passagers – faut-il le rappeler ? – n’est ni de droite, ni de gauche. Il faut donc espérer que la discussion de la loi au Sénat, le 15 février prochain, confirme le vote de l’Assemblée nationale. Déjà une grève des PNC se profile à l’horizon. Prévue du 6 au 9 février, le risque est qu’elle soit reconduite pour faire pression sur les Sénateurs, ce qui aurait pour conséquence, une nouvelle fois, de nuire à la liberté de circulation des Français à l’occasion des vacances d’hiver.

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