Droit des passagers aériens : de nouvelles pistes de réflexion

Si depuis 2004 les passagers aériens sont mieux protégés, des progrès restent encore à accomplir. C’est en tout cas la position défendue par TourCom dans le cadre d’une vaste Consultation publique organisée par la Commission européenne.

Faut-il ou non réviser le Règlement européen protégeant les passagers de l’aérien ? Telle est la question posée par l’Union européenne dans le cadre d’une Consultation publique engagée auprès des professionnels du tourisme depuis décembre dernier. Pour TourCom, la réponse ne fait aucun doute. Il faut non seulement renforcer cette protection, mais aussi inclure le scénario des faillites.

Des compensations insuffisantes en cas de retard

Depuis 2004, un Règlement organise une protection minimale du passager dans tous les pays de l’Union européenne. Sont concernés notamment la transparence des prix, l’identité de la compagnie, les retards ou encore les annulations qui peuvent aujourd’hui donner droit à un rafraichissement, un hébergement et dans certains cas à une indemnisation. Le dispositif actuel est-il suffisant ? Pour les usagers, clairement pas.  Moins de 40% de ceux-ci sont satisfaits par les compensations offertes aux passagers en cas de défaillance. Qui plus est, ces droits demeurent moins importants que ceux offerts dans le cadre des autres modes de transport dont le ferroviaire. Plus grave, aujourd’hui rien n’est prévu en cas de faillite d’une compagnie. Ceci a fait dire le 9 février dernier à l’eurodéputé luxembourgeois G. Bach que l’Union européenne devait absolument combler cette lacune.

Renforcer les droits des passagers

Pour savoir s’il faut tout remettre à plat, l’Union européenne a lancé une grande consultation publique s’achevant le 11 mars. Elle consiste en un questionnaire réalisé auprès des professionnels. Ces derniers sont invités à donner leur opinion sur les divers aspects des droits des passagers aériens pour évaluer si ces droits sont suffisants, et s’ils ne le sont pas, sur les mesures à adopter.

Dans le cadre de cette enquête, TourCom souhaite contribuer à l’amélioration des droits des passagers dans deux directions : d’abord, l’objet des droits existants doit être précisé. A titre d’exemple, les passagers devraient être systématiquement indemnisés en cas de détournement du vol vers un aéroport différent ou en cas de longue attente entre l’embarquement et le décollage. De même, les compagnies aériennes devraient toujours être obligées de transporter les bagages retardés à la destination finale des passagers.

Pour une garantie en cas de faillite

Reste l’essentiel, la protection des passagers en cas de faillite. Sur ce point, TourCom considère que cette amélioration passe par une meilleure répartition des responsabilités entre acteurs du secteur. Aujourd’hui, les agences de voyage sont seules responsables dans ce genre de situation. Cela conduit à une situation très inéquitable dans laquelle les agents économiques les plus faibles, les agents de voyages et les TO, doivent assurer les responsabilités à la place des agents économiques les plus forts, les compagnies aériennes. Pour éviter les longueurs de procédures dont les usagers sont les premières victimes, TourCom milite en faveur d’une coresponsabilité des distributeurs, des producteurs et des transporteurs. A charge pour les transporteurs de se doter, comme les distributeurs et les producteurs, d’une assurance obligatoire jouant le rôle d’un fonds de garantie.

Un signe encourageant : l’union européenne semble bien décidée à s’engager dans cette voie.

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