Découverts bancaires : R. Vainopoulos soutient la proposition de loi visant à protéger les TPE/PME

 

Communiqué de presse – 24 mars 2009

Découverts bancaires :
R. Vainopoulos soutient la proposition de loi visant à protéger les TPE/PME

Le Président de TourCom appelle la profession à soutenir la proposition de loi en cours de discussion au Parlement qui vise à encadrer les conditions dans lesquelles les banques peuvent supprimer ou revoir les autorisations de découvert des entreprises.
L’objectif de ce texte est de mettre fin aux pratiques bancaires qui coupent ou réduisent brutalement les lignes d’escompte ou de découvert d’une entreprise, sans annonce préalable et sans motif. La proposition de loi crée deux nouvelles obligations pour les banques : expliquer les raisons de leur désengagement et respecter un préavis de soixante jours.
Pour Richard Vainopoulos, Président du réseau TourCom, cette proposition de loi qui est passée plutôt inaperçue mérite le soutien de l’ensemble de la profession : « Comme la CGPME qui soutient déjà ces mesures, il est indispensable que nos organisations professionnelles suivent avec la plus grande vigilance l’examen de ce texte jusqu’à son adoption définitive. Ne laissons pas cette chance pour nos entreprises nous échapper ! ».
Selon lui, ce texte est une occasion de mettre fin à des pratiques arbitraires de la part des banques : « Quoi de plus handicapant pour une TPE comme une agence de voyages que d’être confrontée à l’arrêt soudain d’une autorisation de découvert, sans justification et sans délai ? Cette réalité, de nombreux chefs d’entreprise dans le tourisme en font les frais : elle est l’un des multiples signes du manque de transparence et de sécurité qui existe dans les relations des entreprises avec leurs banques. C’est une mesure très attendue, surtout dans un contexte difficile pour les TPE et les PME. »
Adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars dernier, la proposition de loi déposée par la députée de Seine-et-Marne Chantal Brunel est actuellement en attente d’examen au Sénat.

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