Changement de la TVA sur le voyage : Richard Vainopoulos dénonce une menace pour les prix et pour l’emploi

Suite à l’injonction de Bruxelles faite à la France et à sept autres pays de l’UE de restreindre l’application du régime particulier de la TVA sur la marge, Richard Vainopoulos alerte les pouvoirs publics sur les conséquences catastrophiques qui découleraient de l’application de cette directive si elle n’était pas adaptée.

La Commission européenne vient d’assigner la France devant la Cour de justice européenne pour la contraindre à transposer dans le droit français les dispositions concernant la TVA de la directive voyages à forfaits.

La menace d’un régime à deux vitesses

Pour l’instant, la TVA appliquée par les agences de voyages et les tours opérateurs n’est calculée en France que sur la marge réalisée par le vendeur. Demain, la transposition sans modification de la directive contraindrait toutes les agences de voyages à appliquer deux types de TVA : la TVA sur la marge pour les voyages qu’elles produisent et une autre TVA, calculée sur le prix total, pour les forfaits qu’elles revendent. Jusqu’à présent, l’Etat français n’a pas souhaité mettre en place cette disposition pour ne pas compliquer inutilement la gestion de la TVA.

Un risque de désorganisation totale du marché

Pour Richard Vainopoulos, l’application de la directive serait inacceptable. Elle pénaliserait les agences de voyages traditionnelles et les agences internet, qu’elles soient indépendantes ou franchisées, qui assurent plus de 70 % de la vente de tours opérateurs. Elle toucherait aussi de plein fouet les producteurs qui ne possèdent pas en propre un minimum de 1500 points de vente. Pour Richard Vainopoulos « cette directive ne peut que favoriser une concurrence déloyale entre les différents acteurs. Au lieu de continuer à démocratiser les voyages, cette Directive se fera au détriment du consommateur car les prix ne pourraient qu’augmenter et ce pour deux raisons : la TVA non récupérable s’ajouterait au prix du voyage et la concurrence ne pourrait que souffrir de la disparition d’un grand nombre de TO, à l’instar du marché belge et du Nord de la France».

La majorité des pays européens contre la directive européenne

Un point rassurant pour les professionnels français : la France n’est pas seule à résister à l’application de la directive sur la TVA. Sept autres pays européens sont aussi dans ce cas, dont l’Italie et l’Espagne. En fait la directive n’est appliquée que par 5 pays membres de l’Union européenne sur 27 ! Preuve s’il en est de l’opposition massive à laquelle se heurte la nouvelle réglementation. Pour Richard Vainopoulos, « Tous les professionnels du tourisme doivent unir leur voix, à Paris comme à Bruxelles, pour que l’Union revienne en arrière. C’est une question vitale pour sauvegarder l’emploi et conserver un niveau de prix acceptable »

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